Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 12 septembre 2026.

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site chrome-audio.com par un consommateur. Le vendeur est une entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Chromé, SIRET 927 511 311 00023, dont l'établissement est situé 34 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, 75005 Paris, France. Contact : contact@chrome-audio.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare être majeur et juridiquement capable.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des écouteurs filaires à connecteur USB-C, à finition chromée. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur la fiche produit. Les photographies illustrent le produit mais n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le stock restant affiché sur la fiche produit correspond à l'inventaire réel du vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur relevant du régime du micro-entrepreneur, la mention suivante s'applique : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des coordonnées de livraison, le choix du mode de livraison, puis le paiement. Avant de payer, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Une confirmation de commande est adressée par courriel. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors du règlement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés aux adresses situées en France métropolitaine, dans les DOM, dans l'Union européenne et dans les autres pays proposés lors du paiement. La livraison est offerte en France (métropole et DOM) et dans l'Union européenne. Pour les autres pays, des frais de livraison de 9,90 € s'appliquent ; ils sont indiqués au client avant la validation de sa commande. Les modalités et délais figurent dans la politique d'expédition. Pour les livraisons dans les DOM et hors Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit

Article 7 — Droit de rétractation

Le client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités complètes et le formulaire type figurent dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le client. Pour les mettre en œuvre, écrire à contact@chrome-audio.com.

Article 9 — Garantie commerciale

En complément des garanties légales, le vendeur offre une garantie commerciale de satisfaction de trente jours à compter de la réception, permettant le retour du produit sans justification. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et ne les limite en aucune façon.

Article 10 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@chrome-audio.com. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de trois jours ouvrés.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès du vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@chrome-audio.com.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Déchets d'équipements électriques et électroniques

Les produits vendus relèvent de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères et peuvent être déposés dans un point de collecte prévu à cet effet.